Les synergies et principe de pleine concurrence

Mis en ligne le 10/10/2016


Initialement, ce principe [de pleine concurrence] ne prenait pas en considération les économies d’échelle et les interactions entre les activités d’un même groupe. Cependant, la création de synergies est justement la visée principale à l’origine de la création d’un groupe. Dans la nouvelle conception établit par le projet BEPS, il est admis qu’un groupe puisse être en mesure de tirer parti des interactions ou de synergies produit par le regroupement.

 

Ces synergies découle, par exemple, d’une puissance d’achat cumulée ou d’économies d’échelle, de la conjonction et de l’intégration des systèmes informatiques et de communication, d’un système de gestion intégré, de l’élimination de doubles emplois, d’une capacité d’emprunt accrue, ainsi que de nombreux autres facteurs similaires. Elles se traduisent une augmentation - ou une diminution - du montant global des bénéfices engrangés par les membres du groupe.

Dans le cadre de l'analyse des opérations de prix de transfert, seules les synergies provenant d’actions délibérées de la part du groupe pourront être considérées. A titre d’illustration, si un groupe prend délibérément des mesures pour centraliser les achats afin d’obtenir des rabais liés au volume, et si cette société revend les articles qu’elle achète aux autres membres du groupe, on est alors en présence d’une action délibérée et concertée de la part du groupe destinée à tirer parti de sa puissance d’achat. En revanche, lorsqu’un fournisseur offre unilatéralement à un membre du groupe un prix favorable dans l’espoir d’élargir le champ de ses relations commerciales à d’autres membres du groupe, il n’y a pas d’action délibérée et concertée de la part du groupe.

Lorsque des synergies d’entreprise découlant d’actions délibérées et sont la source d’avantages ou d’inconvénients importants, il est nécessaire de déterminer (i) la nature de l’avantage ou du désavantage considéré, (ii) le montant que représente cet avantage ou inconvénient et (iii) la façon dont cet avantage ou inconvénient doit être réparti entre les membres du groupe d’entreprises multinationales.

 

Les avantages découlant des synergies doivent être partagés par les membres du groupe à proportion de leur contribution à la création de la synergie considérée. Pour reprendre l’exemple précédent de la centrale d’achat, lorsque des membres du groupe engagent des actions délibérées et concertées pour regrouper des activités, les avantages découlant de ces synergies liées à des achats massifs doivent être partagés par les membres du groupe, généralement à proportion de leur volume d’achats. 

Référence : voir les actions 8-10 du projet BEPS pour plus d'informations sur la répartition des synergies.