Analyse de comparabilité

Une analyse fondée sur le principe de pleine concurrence cherche à déterminer si les conditions des transactions contrôlées différent de celles qui seraient obtenues pour des transactions comparables sur le marché libre.

Cette analyse -transactions contrôlées vs transactions sur le marché libre - est appelée « analyse de comparabilité ». Elle se trouve au centre de l’application du principe de pleine concurrence.

D’après les Principes OCDE, les éléments à prendre en considération dans le cadre de cette analyse sont :

  • les caractéristiques des biens ou services transférés.

  • les fonctions assurées par les parties, compte tenu des actifs mis en œuvre et des risques assumés.

  • les clauses contractuelles.

  • la situation économique des parties.

  • la stratégie industrielle et commerciale poursuivie par les parties.

Pour que la comparaison soit acceptable, il faut que les caractéristiques des transactions soient suffisamment comparables. C’est à dire que les différences éventuelles entre les situations comparées ne peuvent influencer de manière significative l’analyse ou que des correctifs raisonnablement fiables puissent être appliqués pour éliminer l’incidence de ces différences.

 

Le principe de pleine concurrence est pertinent pour l’analyse de la plupart des transactions. Dans de nombreux cas - achat et vente de matières premières ou prêt d’argent - on trouvera sur internet ou sur des bases de données spécialisées, un prix de pleine concurrence pour une transaction comparable réalisée par des entreprises indépendantes. Lorsque des prix comparables ne sont pas disponibles, l’analyse peut être effectuée à partir des niveaux d’indicateurs financiers tels que la marge sur coûts, la marge brute ou le bénéfice net, etc.