L'équilibre des forces

mis en ligne le 06/12/2016; auteur: Administrateur


Le centre décisionnel du groupe cherche naturellement à limiter l’impôt payé en vertu son objectif de maximisation de la valeur pour l’actionnaire. Il doit réaliser cet objectif dans les limites de la légalité : “the result is to determine the optimal transfer prices taking into consideration the interests of both the individual internal decisionmaking centers , as well as the whole capital group[1]”. Dans la mesure où une minuscule variation de prix peut avoir un impact considérable sur le montant final de l’impôt, le centre décisionnel choisira, au sein de l’intervalle de pleine concurrence, la valeur lui permettant de limiter le montant des impôts globaux.

 

Reprenons l’exemple du groupe RADIUS dont la société mère aux Etats-Unis exporte ses radiateurs auprès de sa filiale Suisse. L’analyse économique effectuée par le groupe montre que le marché pratique, pour des transactions comparables, un prix compris entre 40EUR (premier quartile) et 45EUR (troisième quartile). Dans ce cas, l’entreprise sera amenée à se rapprocher des 40EUR afin de limiter ses bénéfices imposés aux Etats-Unis et potentiellement maximiser ceux réalisés en Suisse, cela tout en respectant le principe de pleine concurrence.

 

 

Cependant, le centre décisionnel du groupe se trouve limité dans sa liberté de fixer des prix par les managers de chaque entité dont l’objectif et de maximiser leurs performances personnelles: « the managers of individual centers will try to act in the internal transactions as independent units would do »[2].

D'où l’excellente reflexion de Sulik-Górecka, 2010 reprise dans “Transfer pricing optimization in complex capital structures” par Danuta Kozłowska-Makóś : « … the optimal transfer price, in the Pareto meaning, should take into account the interests of both responsibility centers which are parties in internal transaction and the entire complex capital structure. In other words, internal prices are used in order to optimize the allocation of resources and their use in the whole capital group, without undermining the autonomy of individuals, neither contributing to unfair or discouraging distribution of profits between them”.

 



[1] Danuta Kozłowska-Makóś “Transfer pricing optimization in complex capital structures”

[2] Danuta Kozłowska-Makóś “Transfer pricing optimization in complex capital structures”