Masterfile - informations générales sur le groupe

La documentation doit présenter l’ensemble des informations d’ordre juridique, économique, fiscal, comptable et méthodologique relatives aux modalités de détermination et de validation des prix de transfert :

  • une description générale de l'activité déployée, incluant les changements intervenus au cours de l'exercice vérifié ;

  • une description générale des structures juridiques et opérationnelles du groupe d'entreprises associées, comportant une identification des entreprises associées du groupe engagées dans des transactions contrôlées ;

  • une description générale des fonctions exercées et des risques assumés par les entreprises associées dès lors qu'ils affectent l'entreprise vérifiée ;

  • une liste des principaux actifs incorporels détenus, notamment brevets, marques, noms commerciaux et savoir-faire, en relation avec l'entreprise vérifiée ;

  • une description générale de la politique de prix de transfert du groupe ;

Les principales entités appartenant au groupe devront être présentées. Le niveau de détail apporté sera fonction, d'une part, de la place de l’entité dans l'organisation du groupe et de sa contribution à l'ensemble des activités, d'autre part, de la place que ses fonctions et ses actifs occupent dans la détermination de la politique de prix de transfert du groupe.