Ampleur du phénomène

Mis en ligne le 07/12/2016 ; Auteur : Administration

 

 

 

Il est extrêmement difficile de chiffrer exactement le montant des transactions intragroupe réalisées à l’échelle mondiale. La diversité des référentiels, la « fragilité » des informations comptables émises par certains pays, les pratiques des entreprises consistant à s’échanger sous forme de troc des biens et des services, ainsi qu’un ensemble de facteurs relatifs à l’absence de volonté de certains Etats en matière de communication d’informations, ces éléments rendent incertaine toute évaluation de l’ampleur des opérations intragroupe ou des fraudes liées à ces opérations. Actuellement, seules les Etats-Unis publient des données fiables et exploitables sur le sujet : d’après un rapport datant de 2009, les opérations de prix de transfert réalisées dans ce pays représentaient 48 pourcent des importations et environ 30 pourcent des exportations.

 

Malgré le manque évident d’informations à l’échelle mondiale, plusieurs organismes et chercheurs[1] sont parvenus à émettre des estimations sur l’importance des volumes de transactions intragroupe – la fraude étant impossible à évaluer ; les résultats de leurs études justifient cependant l’intérêt que nous vouons à ce sujet.

 



[1] Alexander Yeats, “Just How Big Is Global Production Sharing?”, "New Production Pattern in the World Economy", Sven Arndt and Henryk Kierzkowski ; Alfonso Irarrazabal, Andreas Moxnes and Luca David Opromolla, “The Margins of Multinational Production and the Role of Intra-Firm Trade”, Peter Egger and Tobias Seidel, “Corporate taxes and intra-firm trade”, Rainer Lanz and Sébastien Miroudot, “Intra-Firm Trade: Patterns, Determinants and Policy Implications”, OECD Trade Policy Working Papers, No. 114, (Paris, OECD, 2011)

 

 

 

Figure 1 Transactions intragroupe pour une sélection de pays ou régions - activités de production manufacturière - source OCDE & OMD

 

Selon les Nations Unies, ces opérations représenteraient au total 30 pourcent du commerce mondiale: "However, with intra-firm trade generally regarded as comprising more than 30 per cent of global trade, there is reason to believe that the figures are large. While more research still needs to be done on the size of the potential losses for developing countries, and the situation will no doubt vary greatly from country to country, there is clearly great scope for pricing decisions about intra-group transactions that detrimentally impact domestic revenues for development."[1]

 

D’après l’OCDE et l’Organisation Mondiale des Douanes (“OMD”), elles représenteraient 60% du commerce mondiale : "…Ces multinationales étant à l’origine d’environ 60 % des échanges internationaux, la question du prix de transfert est devenue un sujet de débat central dans les milieux fiscalistes internationaux."[2]

 

Ainsi, suivant les analystes, les transactions intragroupe représenteraient entre 30 pourcent et 60 pourcent … voire 70 pourcent[3] de la totalité des échanges réalisés à travers le globe.

 

Concernant le cas Français, dans un document de travail publié par la banque de France en 2015[4], Vincent Vicard analyse le comportement des entreprises multinationales établies en France et constate que leurs opérations intragroupe font l’objet de manipulations fréquentes.  Grâce à L'utilisation de données détaillées d'exportations et d'importations par pays d'origine et de destination, l’auteur établit que l'écart de prix entre les transactions intragroupe et les transactions entre entreprises indépendantes varie systématiquement avec le différentiel de taux d'imposition. Les résultats empiriques démontrent que ces manipulations ont réduit l'assiette d'imposition des sociétés françaises de 8 milliards de dollars en 2008, « phénomène dont l'ampleur augmente depuis 2000 ». Cette stratégie d’optimisation permet aux groupes multinationaux, implantés en France, de réduire leurs impôts sur les sociétés de 10%.

 

"The underreported taxable income due to prot shifting through transfer pricing on both exports and imports is estimated at USD8Bn in 2008, and is growing over time in France. Such pricing strategies enable multinational groups that trade with related parties located abroad to reduce the corporate tax they pay in France by 10% on average”. 

 



[1] Pratical manual on transfer pricing for developing countries”, UN

[2] Rapport conjoint de l’OCDE et de l’OMD, 2009.

[3] Richard Murphy, “70% of world trade is between multinational corporations”

[4] “Profit shifting through transfer pricing: evidence from french firm level trade data”, Vincent Vicard, May 2015