Analyser ses opérations

Mise en ligne le 10/11/2015


 

Les praticiens, les organes de vérification et l’OCDE sont parvenus à structurer une méthode d’analyse permettant de vérifier la conformité des opérations de prix de transfert au principe de pleine concurrence : l’« analyse économique des opérations de prix de transfert ».

Cette analyse procède en une séquence de 8 étapes dont la visée définitive est de conclure, le plus objectivement possible, sur la fiabilité de la politique de prix appliquée.

Au sens large, « l’analyse économique » comprend les éléments suivantes :