Comment les opérations de prix de transfert sont devenues le principal problème des fiscalistes

Mis en ligne le 06/11/2016

...Depuis une trentaine d’années, sous l'effet conjugué de services de télécommunication moins onéreux et plus fiables, de la conteneurisation, de l'ouverture des frontières, de l'automatisation, de l'intermodalité croissante du transport des marchandises, de l'utilisation de logiciels de gestion de l'information et d'ordinateurs de plus en plus puissants, les coûts induits par la coordination d'activités complexes au sein et entre entreprises, même très éloignées, ont considérablement diminué. L’ouverture à grande échelle, 24H par jour, du marché des matières premières est une illustration des avancées que les nouvelles technologies ont permis dans le domaine du commerce...Lire la suite


Effets synergétiques et principe de pleine concurrence

Mis en ligne le 06/11/2016

Initialement, ce principe [de pleine concurrence] ne prenait pas en considération les économies d’échelle et les interactions entre les activités d’un même groupe. Or, la création de synergies est justement la visée principale à l’origine de la constitution d’un groupe. ...Ces synergies peuvent découler, par exemple, d’une puissance d’achat cumulée ou d’économies d’échelle, de la conjonction et de l’intégration des systèmes informatiques et de communication, d’un système de gestion intégré, de l’élimination de doubles emplois, d’une capacité d’emprunt accrue, ainsi que de nombreux autres facteurs similaires. Elles se traduisent par une augmentation - ou une diminution - du montant global des bénéfices engrangés par les membres du groupe. Dans le cadre de cette analyse, seules les synergies provenant d’actions délibérées de la part du groupe pourront être considérées.... Lire la suite.